le règlement intérieur de l'association Trois plus Un

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION TROIS PLUS UN

Article 1 - dénomination

Le règlement intérieur constitue la charte de l'association. Il organise ses besoins spécifiques, son fonctionnement et son activité. Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Il est subordonné aux statuts comme définit par l’article 14 du pré-cité. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 2 – mises à jour

Les évolutions du règlement intérieur sont décidées en réunion et notifiées sur leur procès verbal et le texte modifié en conséquence. Les dates de mises à jour sont consignées à l’article dernier du règlement, et entre parenthèses après la dernière phrase modifiée ou ajoutée en date. La nouvelle version créée annule et remplace l’ancienne version. Il n’est pas conservé d’archives. Le modèle en ligne sur le site internet de l’association est réputé être la dernière version.

Article 3 – adhésion à l’association

Toute personne physique participant aux réalisations des évènements de l'association doit être adhérente. Elle bénéficie par là même de tous les avantages liés à son statut. Elle est couverte par l 'assurance de l'association au cours de ses activités relatives à celle-ci.

Tout nouvel adhérent remplit un bulletin d’adhésion et s’acquitte de sa cotisation annuelle.

Les bulletins d’adhésion sont détenus par tous les membres du Conseil qui transmettent ensuite les dossiers au Président ou au Trésorier (seuls habilités à délivrer les cartes d’adhésion et à encaisser les cotisations). Le Président et le Trésorier informent le Conseil des nouvelles adhésions. Toute adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur. L’adhésion est définitive si dans les 15 jours aucun veto n’est émis par un ou plusieurs membres du Conseil.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Les artistes participants aux soirées peuvent devenir membre d'honneur, leur cotisation étant offerte.

Article 4 – cartes d’adhérent

Le montant de la cotisation a été fixé à : 0 € par décision du conseil d’administration conformément aux statuts.

Le montant des cotisations est révisable lors de l’A.G ordinaire annuelle. Elle a lieu dans les 6 mois suivant le bilan comptable.

La carte virtuelle peut être visualisée et imprimée en consultant la page "espace membres" rubrique "carte d’adhérent" du site internet de l’association, après s’être logué avec ses informations personnelles.

Le renouvellement se fait par tacite reconduction, l’adhérent ayant la possibilité à tout instant d’annuler son inscription par tout moyens à sa convenance, et en particulier par retour du courrier de convocation à l’assemblée générale annuelle comportant ses informations personnelles et l’option de désinscription.

Article 5 – exclusion de l’association

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

Détérioration de matériel
Utilisation à des fins personnelles des biens de l’association sauf autorisation du Conseil
Comportement agressif ou dangereux
Propos désobligeants envers les autres membres
Comportement non conforme à l’éthique de l’association
Non respect des statuts et du règlement intérieur
Diffusion de toute information n’étant pas considérée comme pouvant être divulguée au public
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux quelle qu’en soit la nature
L’introduction et la consommation au sein de l’association de produits stupéfiants

Tout membre du Conseil a pouvoir exécutif immédiat pour sanctionner les fautes graves d'un membre de l'association, à savoir son exclusion sur le champ de l'évènement et la perte de ses qualités de membre par sa radiation. Ces règles s'appliquent également à tout individu participant à un évènement organisé en partie ou en totalité par l'association.

Article 6 – gestion du site internet

L’administration des sites internet de l’association est confiée au président fondateur de l’association. Il en reste propriétaire exclusif et ne peut être cédé que par sa demande expresse ou des suites de sa démission. Il en détient les codes d’accès et doit veiller à sa salubrité. Il est tenu d’y effectuer des mises à jour régulières correspondantes au caractère de l’association. Il doit y figurer les statuts et le règlement intérieur à jour. (décision du 16 février 2015)

La modération générale des forums de l’association est exercée par l’administrateur du site de l’association. Il peut déléguer des modérateurs secondaires selon les souscatégories de forum. Il veille à une tenue correcte des propos et ne doit pas effectuer de censure abusive.(décision du 16 février 2015)

Article 7 – enregistrements lors des manifestations

Toute personne physique ou représentant un groupe effectuant une prestation artistique dans le cadre d’un événement organisé par l’association doit être membre. Par conséquent, tout enregistrement audio, vidéo, photo, de toutes formes que ce soit, effectué lors du créneau d’activité de l’association est sa propriété inaliénable.

Tout membre est donc, par sa participation, conscient des droits de l’association.

L’association se prévaut le droit de diffusion des dits enregistrements exclusivement aux membres de l’association, dans le cadre privé de la structure. Il ne peut en être fait commerce d’aucune manière que ce soit, ni par elle, ni par un membre en disposant. L’association pourrait se retourner contre un membre ou personne externe qui en ferait lui même diffusion à l’extérieur sans son autorisation.

Article 8 – fichiers et base de donnée des membres de l'association (décision du 16 février 2015)

Les fichiers des membres de l'association appartiennent exclusivement à l'association. A ce titre, nul n'est autorisé à les collecter, à les utiliser pour quelque fin que ce soit, encore moins à les céder ou à effectuer toute opération commerciale ou non à ce sujet. Seules les personnes dûment mandatées par le Conseil d'Administration de l'association pourront y avoir accès pour des utilisations définies par le Conseil d'Administration dans le cadre strict de l'association et de son fonctionnement.

Tout membre de l'association peut exercer son droit d'accès aux informations relatives à sa situation personnelle. Il peut demander que les informations inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Chaque année, lors de la convocation à l'assemblée générale, un courrier est envoyé à chaque membre de l'association avec un récapitulatif lui permettant de contrôler et de rectifier la totalité de ses informations personnelles enregistrées dans la base de donnée des membres de l'association. Il est proposé dans cette correspondance sa reconduction ou sa radiation en tant que membre de l'association, décision qui est appliquée par la personne mandatée du maintient de la base de donnée.

Article 9 – remboursement des frais occasionnés par les bénévoles (décision du 16 février 2015)

Le bénévole de l'association peut être remboursé des dépenses qu'il assume à l'occasion de son engagement associatif et à l’exercice de sa mission dans l’intérêt de l’association sur présentation des justificatifs.

Les frais de déplacement de véhicule des bénévoles peuvent être intégralement remboursés suivant le barème kilométrique en vigueur par l’administration fiscale en suivant notre politique environnementale. Le montant est établi respectivement au véhicule utilisé selon la puissance fiscale d'une automobile de 4 CV pour une distance inférieure à 5000 km, d'une motocyclette de 2 CV pour une distance inférieure à 3000 km, ou d'un cyclomoteur pour une distance inférieure à 2000 km. Le remboursement est effectué à l'issue du remplissage d’un formulaire de remboursement établi par l’association, signée et complété par les justificatifs de déplacements et les factures des frais connexes (péages d'autoroute, etc...).
Une seule exception est faite pour le véhicule utilitaire transportant le matériel lourd de l'association pour laquelle la copie de la carte grise est jointe, et le barème de remboursement suivant sa puissance fiscale.

Les artistes bénévoles bénéficient de billets de transports en commun réservés et payés par l'association.

Les bénévoles peuvent obtenir de la part de l’association un reçu fiscal leur permettant de déduire une partie des frais kilométriques supportés dans le cadre de leur activité dans le cas de l’abandon de frais au profit de l’association.

Article 10 – administration des conventions d'emploi au sein de l'association (décision du 16 février 2015)

La Délégation de la gestion du personnel et des stagiaires sous contrat avec l'association est définie par le Conseil d'Administration pendant l'assemblée générale ou extraordinaire. Le ou les membres de la délégation doivent être membres du Conseil d'Administration. La durée du mandat de la Délégation est fixée par le Conseil d’Administration lors de sa définition, elle ne peux excéder un an.

La Délégation gère les projets de conventions à passer avec des partenaires de droit public ou de droit privé qui sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration définit avec le Trésorier les modalités pratiques de gestion des ressources financières qui doivent être engagées. L’embauche de salariés ou autre personnel temporaire (par exemple stagiaire) ne peut se faire que si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le permet et sur vote du Conseil d’Administration.

La Délégation de la gestion du personnel est considérée de plein droit comme employeur. Elle fixe le contenu des fiches de postes d’emploi et des fiches de missions du personnel. Elle signe les conventions d’emploi et de stage.

La Délégation est tenue par les clauses du contrat de travail qu’elle a signé avec le salarié, de verser au salarié, selon la périodicité convenue, le salaire prévu au contrat, accompagné d’un bulletin de paie. Elle fixe les horaires de travail du personnel et gère les congés annuels.

La Délégation de la gestion du personnel et des stagiaires est mandatée pour disposer de l’autorité hiérarchique sur le personnel sous contrat ou sous convention avec l’association. Elle est responsable de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail de ce personnel. Elle applique les dispositions prévues par l’article L. 1321-2 du code du travail, le respect de la réglementation du travail, dans toutes ses composantes : lois, conventions collectives, accords d’entreprise, usages… relative à la durée du travail (durée quotidienne, repos hebdomadaire…), aux congés (congés payés ou congés spécifiques), au salaire (SMIC).

La Délégation de la gestion du personnel définit les mesures de discipline (horaires, nature et échelle des sanctions, …) applicables aux salariés de l’association. Elle contrôle la mission et le travail des salariés de l'association. Le tableau individuel de feuilles d'heures avec leur correspondances dans les rubriques définies par la fiche de poste d’emploi doit être complété quotidiennement. Il doit être transmis au début et au 16 du mois courant pour les heures de la quinzaine précédente en format numérique à l'adresse email de l'association prévue à cet effet. Il est contrôlé par la délégation qui s'assure de la correspondance du travail effectif.

Article dernier – évolutions du règlement intérieur

Le règlement intérieur a été mis en place le 18 mai 2004. Il a été modifié le 4 juin 2004, le 18 juin 2004, le 8 février 2005, le 26 février 2005, le 17 septembre 2005, le 14 avril 2008, le 23 mai 2009.

La dernière modification a été effectuée par le conseil d’administration le 16 février 2015.