Trois plus un
Article 1 - dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: "TROIS PLUS UN". Sigle "3+1".
Article 2 - objet
Cette association a pour objet le regroupement de plusieurs corps d'artistes, bénévoles, amateurs et professionnels de la région PACA principalement, dans le but d'échanges artistiques et culturels nationaux et internationaux. Elle s’inscrit principalement dans le champ des musiques actuelles et amplifiées sans exclure d'autres domaines. Ses applications permettent la réalisation, la diffusion et la production de spectacles vivants pluridisciplinaires. Ces évènements sont particulièrement orientés vers la réduction de leur impact environnemental par la mise en œuvre d’actions concrètes respectant les valeurs de protection de la nature, impliquant tous les membres de l’association. Cet éventail de moyens engendre des supports pour les artistes et intervenants leur permettant de promouvoir leur art.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est situé à Vallon d'Inguilim, 83610 Collobrières. Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - composition
L'association se compose de :
· Membres fondateurs :
Ils sont à l'initiative de la création de l'association ou attitrés à l’issue de la première année de leur exercice au sein du conseil d’administration par décision plénière des membres fondateurs réguliers, au vu de leurs compétences, savoirs et savoir-faire dans le domaine de réalisation de l'objet de l'association. Ils ont voix délibérative.
· Membres de droit :
Sont dénommés membres de droit chaque représentant des collectivités publiques qui participent au financement de l'association. Ils ont voix consultative et sont dispensés de cotisation.
· Membres partenaires :
Sont dénommés membres partenaires chaque personne physique ou morale participant au financement ou soutien de l'association, mécènes, donataires. Ils sont dispensés de cotisation annuellement dans la mesure où leur participation équivaut au moins aux valeurs stipulées dans le règlement intérieur de l’association.
· Membres acteurs :
Ce sont les artistes et rattachés qui participent à l'élaboration des manifestations programmées par l'association. Ils ont voix consultatives.
· Adhérents :
Est adhérents toute personne ayant été admise selon les termes de l’article 6. Ils bénéficient des avantages définis en tant qu’ayant droit.
Article 6 - admission
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
· remplir les conditions édictées par l’article correspondant du règlement intérieur de l’association;
· être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité ou la clause correspondante du règlement intérieur de l’association;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association se composent :
· Les cotisations annuelles versées par les membres dont le montant est fixé par le conseil d’administration;
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations;
· Les produits des prestations fournies par l'association;
· Les dons ou legs dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil
· Toutes ressources non interdites par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de trois à douze membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il doit être constitué d'une majorité au moins de membres fondateurs.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire; éventuellement un adjoint secrétaire ou trésorier, composant le bureau
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association comme défendeur et, avec autorisation du conseil d'administration, comme demandeur.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il peut consentir des délégations, notamment pour la rédaction des procès verbaux des réunions et assemblées, à un secrétaire de séance; l'étendue des délégations étant précisée par règlement intérieur.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le mandat de membre du conseil prend fin à la révocation prononcée par le conseil; ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
En cas de vacance de ses membres, le conseil pourvoit provisoirement à leur suppléance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à leur remplacement définitif.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président et toutes les fois ou le bureau le juge nécessaire ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix et ne peux détenir plus de un mandat. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sans motif valable sera considéré démissionnaire.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Ils sont convoqués, au moins quinze jours avant, par le président qui établi l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant plus de un mois d'inscription. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix et ne peux détenir plus de un mandat. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et le rapport d'activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée qui donne quitus aux administrateurs et approuve le projet de budget de l'exercice suivant.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit à la demande d'au moins la moitié des membres, sur l'initiative du président, ou sur demande du conseil.
La délibération de l'assemblée générale extraordinaire est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration établit un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Un jeu de règlements intérieurs annexes et particuliers pourra également être proposé par le conseil, précisant l’encadrement pour le fonctionnement des différents services structurés par l'association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée qui nomme un liquidateur des biens de l'association. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique.
Fait à Collobrières, le vendredi 21 mai 2004, modifié le 18 décembre 2009.
| Le président |
Le secrétaire |
Le trésorier |
JL Simion |
S Jason |
R Luciano |